Version du 15 novembre 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Webbing Studio (association, voir les mentions légales) : création de sites internet, logos et identités visuelles, affiches et flyers, vidéos, contenus pour les réseaux sociaux, conseil et stratégie de communication, ainsi que les ventes réalisées sur la boutique en ligne. Elles s’adressent aux clients professionnels (entreprises, associations, collectivités, indépendants). Toute commande implique leur acceptation.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis daté et signé (ou accepté par e-mail) accompagné de l’acompte prévu à l’article 3. Toute demande hors devis fait l’objet d’un devis complémentaire.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Sauf mention contraire sur le devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison, par virement ou par tout moyen indiqué sur la facture, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
4. Déroulement, validations et retouches
Le client fournit dans les délais convenus les contenus nécessaires (textes, images, logos, accès techniques) et garantit en détenir les droits. Le devis précise le nombre de propositions et d’allers-retours de corrections inclus ; au-delà, les modifications sont facturées sur devis. Chaque étape validée par le client (par écrit ou par e-mail) est considérée comme acceptée.
5. Délais
Les délais indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments fournis par le client. Un retard dû au client (validation, contenus manquants) décale d’autant la livraison.
6. Propriété intellectuelle
Les droits d’exploitation sur les créations livrées sont cédés au client après paiement intégral de la facture, pour les usages, supports, territoire et durée précisés sur le devis. Jusqu’à ce paiement, Webbing Studio reste titulaire de l’ensemble des droits. Les fichiers sources ne sont remis que s’ils sont prévus au devis. Les propositions non retenues restent la propriété de Webbing Studio.
Sauf refus écrit du client, Webbing Studio peut présenter les réalisations dans son portfolio et sur ses réseaux sociaux, et signaler discrètement sa signature sur les sites créés.
7. Hébergement, nom de domaine et services tiers
Les noms de domaine, hébergements, extensions et services tiers sont souscrits au nom du client ou refacturés selon le devis. Webbing Studio ne peut être tenu responsable des interruptions ou évolutions de ces services tiers.
8. Responsabilité
Webbing Studio est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni au-delà du montant de la prestation concernée. Le client reste responsable des contenus qu’il fournit ou publie.
9. Annulation
En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, l’acompte reste acquis et le travail déjà réalisé est facturé au prorata.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille.
11. Données personnelles
Les données collectées lors d’une demande de devis ou d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.